Conditions générales

Les présentes Conditions générales, ainsi que tous autres documents auxquels il est fait référence aux présentes, définissent les conditions d’utilisation selon lesquelles vous pouvez utiliser le site Web www.supremepetfoods.com ( « Notre Site »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales et vous assurer de les comprendre. Votre accord pour vous conformer et être lié par les présentes Conditions générales est réputé intervenir lors de votre première utilisation de Notre Site. Si vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par les présentes Conditions générales, vous devez immédiatement arrêter d’utiliser Notre Site.

1. Définitions et interprétation

1.1  Dans les présentes Conditions générales, sauf lorsque le contexte l’exige autrement, les expressions suivantes auront les significations suivantes:

2. Informations à notre sujet

2.1 Notre Site, www.supremepetfoods.com, est détenu et exploité par Supreme Petfoods, société anonyme immatriculée en Angleterre sous le numéro 1599755, dont le siège social est Supreme Petfoods, Stone Street, Hadleigh, Suffolk, IP7 6DN et dont l’adresse commerciale principale est Supreme Petfoods, Stone Street, Hadleigh, Suffolk, IP7 6DN. Notre numéro de TVA est GB543 9468 13.

3. Accès à Notre Site

3.1  L’accès à Notre Site est gratuit.

3.2  Il est de votre responsabilité de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à Notre Site.

3.3  L’accès à Notre Site est fourni « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre Notre Site (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne serons en aucun cas responsables à votre égard si Notre Site (ou toute partie de celui-ci) est indisponible à tout moment et pour toute période.

4. Droits de propriété intellectuelle

4.1  L’intégralité du Contenu compris sur Notre Site, le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle subsistant dans ce Contenu, sauf indication contraire, Nous appartiennent ou ont été concédés sous licence par Nous. L’intégralité du Contenu est protégée par les lois et traités du Royaume-Uni et internationaux applicables en matière de propriété intellectuelle.

4.2  Sous réserve de la sous-clause 4.3, nous ne pouvons pas reproduire, copier, distribuer, vendre, louer, accorder une sous-licence, stocker ou réutiliser de toute autre manière le Contenu de Notre Site, sauf autorisation écrite expresse de Notre part.

4.3  Vous pouvez:

• Accéder, visualiser et utiliser Notre Site dans un navigateur Web (y compris toute capacité de navigation Web intégrée dans d’autres types de logiciels ou d’applications);
• Télécharger Notre Site (ou toute partie de celui-ci) pour le mettre en cache;
• Imprimer une copie de toutes pages de Notre Site;
• Télécharger des extraits des pages sur Notre Site; et
• Enregistrer des pages de Notre Site pour consultation ultérieure et/ou hors ligne.

4.4  Notre statut de propriétaire et auteur du Contenu sur Notre Site (ou celui de concédants de licence identifiés, le cas échéant) doit toujours être reconnu.

4.5  Vous ne pouvez utiliser aucun Contenu enregistré ou téléchargé depuis Notre Site à des fins commerciales sans obtenir au préalable une licence de Notre part (ou de nos concédants de licence, le cas échéant) à cet effet. Cela n’interdit pas l’accès normal, la visualisation et l’utilisation de Notre Site à des fins d’information générale, que ce soit par des utilisateurs commerciaux ou des consommateurs.

5. Liens vers Notre Site

5.1  Vous pouvez créer un lien vers Notre Site à condition de:

• le faire de manière équitable et légale;
• ne pas le faire d’une manière qui suggère toute forme d’association, d’approbation ou d’aval de Notre part lorsqu’il n’en existe pas;
• ne pas utiliser tous logos ou marques commerciales sur Notre Site sans Notre autorisation écrite expresse; et
• de ne pas le faire d’une manière qui pourrait nuire à notre réputation ou en tirer un avantage déloyal.

5.2 Vous pouvez créer un lien vers toute page de Notre Site.

5.3 Le cadrage ou l’intégration de Notre Site sur d’autres sites Web n’est pas autorisé sans Notre autorisation écrite expresse. Veuillez Nous contacter sur info@supremepetfoods.com pour plus d’informations.

5.4 Vous ne pouvez créer de lien vers Notre Site depuis tout autre site dont le contenu principal contient des documents qui :

• sont sexuellement explicites ;
• sont obscènes, délibérément offensants, haineux ou autrement incendiaires ;
• encouragent la violence ;
• encouragent ou aident à toute forme d’activité illégale ;
• font preuve de discrimination, ou qui sont sont diffamatoires à l’égard de toute personne, groupe ou classe de personnes, race, sexe, religion, nationalité, handicap, orientation sexuelle ou âge ;
• sont destinés ou susceptibles de menacer, harceler, ennuyer, alarmer, déranger, contrarier ou embarrasser autrement une autre personne ;
• sont calculés ou susceptibles de tromper autrement une autre personne ;
• sont destinés ou susceptibles de porter atteinte autrement (ou menacent de porter atteinte) au droit à la vie privée d’une autre personne;
• usurpent l’identité de toute personne ou présentent de manière trompeuse l’identité ou l’affiliation d’une personne particulière d’une manière qui est calculée pour tromper (parodies évidentes qui ne sont pas incluses dans cette définition à condition qu’elles ne relèvent d’aucune des autres dispositions de la présente sous-clause 5.4) ;
• impliquent toute forme d’affiliation avec Nous lorsqu’il n’en existe pas ;
• enfreignent, ou aident à enfreindre, les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce et les droits de base de données) de toute autre partie; ou
• sont faits en violation de toute obligation légale due à un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les obligations contractuelles et les obligations de confiance.

5.5 Les restrictions de contenu prévues à la sous-clause 5.4 ne s’appliquent pas au contenu soumis aux sites par d’autres utilisateurs, à condition que l’objet principal du site soit conforme aux dispositions de la sous-clause 5.4. Par exemple, il ne vous est pas interdit de publier des liens sur des sites de réseautage social à vocation générale simplement parce qu’un autre utilisateur peut publier ce contenu. Cependant, il vous est interdit de publier des liens sur des sites Web qui mettent l’accent ou encouragent les utilisateurs à soumettre ce contenu.

6. Liens vers d’autres sites

Des liens vers d’autres sites peuvent être inclus sur Notre Site. Sauf indication contraire, ces sites ne sont pas sous Notre contrôle. Nous n’assumons ni n’acceptons aucune responsabilité quant au contenu de sites tiers. L’inclusion d’un lien vers un autre site sur Notre Site est uniquement à titre informatif et n’implique aucune approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.

7. Clause de non-responsabilité

7.1  Rien dans Notre Site ne constitue un conseil sur lequel vous devez vous appuyer. Celui-ci est fourni uniquement à des fins d’information générale. Il faut toujours obtenir le conseil d’un professionnel ou d’un spécialiste avant de prendre toute mesure relative à un traitement médical ou des soins d’urgence. Si votre animal ne va pas bien, demandez immédiatement un avis professionnel.

7.2 Dans la mesure autorisée par la loi, Nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance que Notre Site satisfera à vos exigences, que celui-ci ne violera pas les droits des tiers, que celui-ci sera compatible avec tous logiciels et matériels, ou que celui-ci sera sécurisé.

7.3 Nous déployons des efforts raisonnables pour garantir que le Contenu sur Notre Site est complet, précis et mis à jour. Cependant, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance (soit expresse soit implicite) que le Contenu est complet, précis ou mis à jour.

8. Notre responsabilité

8.1 Dans la pleine mesure autorisée par la loi, Nous n’acceptons aucune responsabilité envers tout utilisateur pour toute perte ou tout dommage, prévisible ou non, contractuel, délictuel (y compris la négligence), pour violation d’une obligation légale, ou autrement, résultant ou relativement à l’utilisation (ou l’incapacité à utiliser) de Notre Site ou l’utilisation ou la confiance en tout Contenu inclus sur Notre Site.

8.2 Dans la pleine mesurée autorisée par la loi, Nous excluons toutes déclarations, garanties et assurances (soit explicites soit implicites) qui peuvent s’appliquer à Notre Site ou tout Contenu inclus sur Notre Site.

8.3 Notre Site est destiné à un usage non commercial uniquement. Si vous êtes un utilisateur professionnel, Nous n’acceptons aucune responsabilité pour la perte de profits, de ventes, d’activité ou de recettes ; la perte d’opportunité commerciale, de clientèle ou de réputation ; la perte d’économies anticipées ; d’interruption d’activité ; ou pour toute perte ou dommage indirect ou consécutif.

8.4 Nous exerçons toute la compétence et le soin raisonnables pour nous assurer que Notre Site est exempt de virus et autres logiciels malveillants. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage résultant d’un virus ou d’un autre logiciel malveillant, d’une attaque par déni de service distribué, ou de tout autre matériel ou événement pouvant affecter votre matériel, vos logiciels, vos données ou tout autre matériel de manière défavorable qui survient à la suite de votre utilisation de Notre Site (y compris le téléchargement de tout Contenu depuis celui-ci) ou tout autre site mentionné sur Notre Site.

8.5 Nous n’assumons ni n’acceptons aucune responsabilité résultant de toute interruption ou indisponibilité de Notre Site résultant de causes externes, y compris, mais sans s’y limiter, une panne de l’équipement du fournisseur de service Internet, une panne de l’équipement d’hébergement, une panne du réseau de communication, des catastrophes naturelles, des actes de guerre ou des restrictions légales et de la censure.

8.6 Rien dans les présentes Conditions générales n’exclut ni ne restreint Notre responsabilité en cas de fraude ou déclaration frauduleuse, de décès ou blessure corporelle résultant de la négligence, ou pour toute autre forme de responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi. Pour plus d’informations sur les droits légaux des consommateurs, y compris ceux relatifs au contenu numérique, veuillez contacter votre bureau local de conseils aux citoyens ou le bureau des normes commerciales ou l’organisme approprié désigné par le gouvernement.

9. Virus, logiciels malveillants et sécurité

9.1 Nous exerçons toute la compétence et le soin raisonnables pour nous assurer que Notre Site est sécurisé et exempt de virus et autres logiciels malveillants.

9.2 Vous êtes responsable de la protection de votre matériel, de vos logiciels, de vos données et de tout autre matériel contre les virus, logiciels malveillants et autres risques liée à la sécurité sur Internet.

9.3 Vous ne devez pas introduire délibérément des virus ou autres logiciels malveillants, ou tout autre matériel qui est malveillant ou technologiquement nuisible, soit sur Notre Site soit via celui-ci.

9.4 Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie de Notre Site, au serveur sur lequel Notre Site est stocké, ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté(e) à Notre Site.

9.5  Vous ne devez pas attaquer Notre Site au moyen d’une attaque par déni de service, d’une attaque par déni de service distribué, ou par tout autre moyen.

9.6  En enfreignant les dispositions des sous-clauses 9.3 à 9.5, vous pouvez commettre une infraction pénale en vertu de la loi de 1990 sur l’utilisation abusive de l’informatique. Toutes ces violations seront signalées aux autorités répressives compétentes et Nous coopérerons pleinement avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Votre droit d’utiliser Notre Site cessera immédiatement en cas de violation.

10. Politique d’utilisation acceptable

10.1 Vous pouvez uniquement utiliser Notre Site de manière légale. Précisément :

• vous devez veiller à vous conformer pleinement à toutes lois et/ou réglementations locales, nationales ou internationales :
• vous ne devez pas utiliser Notre Site de toute manière, ou à toute fin illégale ou frauduleuse ;
• vous ne devez pas utiliser Notre Site pour envoyer, téléverser ou transmettre sciemment de toute autre manière des données qui
• contiennent toute forme de virus ou d’autres logiciels malveillants, ou tout autre code conçu pour nuire au matériel informatique, aux logiciels ou aux données de tout type; et
• vous ne devez pas utiliser Notre Site de toute manière, ou à toute fin destinée à nuire à toute ou toutes personnes de quelque manière que ce soit ;

10.2 Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à Notre Site si vous violez de manière substantielle les dispositions de la présente clause 10 ou l’une des autres dispositions des présentes Conditions générales. Précisément, Nous pouvons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

• suspendre, soit de façon temporaire soit permanente, votre droit d’accès à Notre Site ;
• vous donner un avertissement écrit ;
• initier des procédures judiciaires à votre encontre en vue du remboursement de tout et tous frais pertinents sur la base d’une indemnité résultant de votre violation ;
• prendre une mesure juridique supplémentaire à votre encontre, le cas échéant ;
• divulguer ces informations aux autorités répressives, si nécessaire ou lorsque Nous l’estimons raisonnablement nécessaire ; et/ou
• toutes autres mesures que Nous estimons raisonnablement appropriées (et légales)

10.3 Nous excluons par la présente toute responsabilité résultant de toutes mesures (y compris, mais sans s’y limiter, celles figurant ci-dessus) que Nous pouvons prendre en réponse aux violations des présentes Conditions générales.

11. Vie privée et cookies

L’utilisation de Notre Site est également régie par Nos politiques en matière de Cookies et de confidentialité. Ces politiques sont insérées aux présentes Conditions générales par référence.

12. Modifications aux Conditions générales

12.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Tous ces changements vous lieront dès votre première utilisation de Notre Site après mise en œuvre des changements. Par conséquent, il vous est conseillé de consulter périodiquement cette page.

12.2 En cas de conflit entre la version actuelle des présentes Conditions générales et toute(s) version(s) précédente(s), les dispositions actuelles et en vigueur prévaudront, sauf indication contraire expresse.

13. Nous contacter

Pour Nous contacter, veuillez Nous envoyer un e-mail à info@supremepetfoods.com ou utiliser l’une des méthodes prévues sur Notre page de contact sur https://supremepetfoods.com/contact-us/fr

14. Communications de Notre part

14.1 Si Nous avons vos coordonnées, Nous pouvons vous envoyer périodiquement des avis importants par e-mail. Ces avis peuvent porter sur des questions comprenant, mais sans s’y limiter, les changements au service et les changements aux présentes Conditions générales.

14.2 Nous ne vous enverrons jamais d’e-mails de marketing d’aucun type sans votre consentement explicite. Si vous nous donnez ce consentement, vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Tout et tous e-mails de marketing que Nous vous envoyons contiennent un lien de désinscription. Si vous décidez de vous désinscrire des e-mails que Nous vous envoyons à tout moment, cela peut prendre jusqu’à vingt-cinq jours ouvrables pour que Nous nous conformions à votre demande. Pendant cette période, vous pouvez continuer à recevoir des e-mails de Notre part.

14.3 Pour des questions ou des réclamations sur les communications de Notre part (y compris, mais sans s’y limiter, les e-mails de marketing), veuillez Nous contacter sur info@supremepetfoods.com ou via https://supremepetfoods.com/contact-us/fr.

15. Protection des données

15.1 Toutes les informations personnelles que Nous pouvons utiliser seront recueillies, traitées et détenues conformément aux dispositions du Règlement 2016/679, appelé Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à vos droits en vertu du RGPD.

15.2 Pour des informations complètes sur Notre recueil, Notre traitement, Notre stockage et Notre conservation des données à caractère personnel, y compris, mais sans s’y limiter, le(s) but(s) pour lequel/lesquels les données sont utilisées, la ou les bases juridiques de leur utilisation, les détails de vos droits et la façon dont les exercer, et le partage des données à caractère personnel (le cas échéant), veuillez vous référer à Notre politique de confidentialité et Notre politique en matière de Cookies.

16. Droit et juridiction

16.1 Les présentes Conditions générales, et la relation entre vous et Nous (soit contractuelle, soit autrement) seront régies et interprétées conformément au droit de l’Angleterre et du Pays de Galles.

16.2  Si vous êtes un consommateur, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. Rien dans la sous-clause

16.3 ci-dessus n’enlève ou ne réduit vos droits en tant que consommateur d’invoquer les présentes dispositions.

16.4 Si vous êtes un consommateur, tout litige, controverse, procédure ou réclamation entre vous et Nous relativement aux présentes Conditions générales ou à la relation entre vous et Nous (soit contractuelle soit autrement), sera soumis à la compétence des tribunaux d’Angleterre, du Pays de Galles, de l’Écosse ou d’Irlande du Nord, comme déterminé par votre résidence.

16.5 Si vous êtes une société, tous litiges relatifs aux présentes Conditions générales, à la relation entre vous et Nous, ou toutes questions en résultant ou y afférentes (soit contractuelles soit autrement) seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.